mercredi 2 septembre 2015

Le projet IFREIGHTMED


Le projet IFREIGHTMED

Rappelons tout d’abord le contexte de l’étude aux multi-facettes.
Tout d’abord ce projet démarra il y a près de 30 mois sur fonds européens afin de déterminer les enjeux de collaborations est-ouest et développement des corridors de fret.
Ce fut l’occasion pour la France de faire une analyse technique et managériale des points de dysfonctionnements constatés au niveau régional et ayant un impact au niveau international.
Au plan technique : les réseaux souffrent d’un manque d’harmonisation tant du suivi des trains que du courant apporté, mais aussi la visibilité sur la maintenance et l’entretien des lignes capillaires.
Au plan management, ces points deviennent anecdotiques face aux enjeux de développement et au congestionnement des voies routières au niveau européen, si on ne fait rien d’ici dix ans ce sera sans doute beaucoup plus péalisant dans l’ensemble de notre quotidien, à commencer par la pollution, les impossibilités à se déplacer dans des conditions raisonnables. Aujourd’hui déjà , le temps est mulitiplié par 1,5 voire 2 pour atteindre les destinations.
La maintenance est un réel problème, car utiliser davantage la ligne ou augmenter la vitesse a un impact sur la maintenance. Augmenter la maintenance veut dire réduire la disponibilité des voies et donc cet aspect est à regarder, améliorer pour augmenter la fluidité des trafics.
Certains industriels réfléchissent à utiliser le rail sous forme de transport multimodal, pour cela il faut vaincre 3 freins que sont :
Le coût
L’augmentation des délais( du moins si on ne raisonne pas en logisticien)
Et la multiplicité des acteurs  dans la chaîne du transport.


Synthèse
10 mesures pour donner une compétitivité aux services multimodaux de fret pour les corridors européens
Dix mesures prioritaires pour redonner de la compétitivité au transport mulitimodal
Première mesure :
Promouvoir l’interopérabilité et la suffisance des moyens UTI, wagons et locomotives pour assurer des conditions de transports de qualité
Deuxième mesure :
Simplifier l’accord des circulations aussi bien au niveau national que international
Troisième mesure
Concerne l’affectation des sillons qui pénalisent lourdement les opérateurs nationaux, ces systèmes d’allocations n’étant pas homogène entre les niveaux nationaux et internationaux
Quatrième mesure
Supporter l’harmonisation des monitoring et tracking des wagons pour assurer la performance nécessaire
Cinquième mesure
Faire en sorte que le livre blanc qui arrive à mi parcours prenne en compte dans sa globalité l’initiative spécifique du transport multimodal
Sixième mesure
Encourager les missions de formation et plus généralement le transport multimodal
Septième mesure
Renforcer les liens, la communication et le partage d’expérience entre les différents corridors de fret en priorisant les apports technologiques, les échanges de données et d’informations mutuelles.
Huitième mesure
Favoriser la communication et la coopération entre les partenaire du transport multimodal, en introduisant l’approche de la demande à chaque niveau d’intervention.
Neuvième mesure
Lever les goulots d’étranglements permettant ainsi de rendre le transport multimodal ferroviaire fluide et compétitif.
Dixième mesure
Concerne les systèmes informatiques, assurer une standardisation au niveau des systèmes de suivi et de contrôle, ce qui permet de gagner en fiabilité et qualité des acheminements.

Martine Berthelot-Van de Vyvere

Si vous souhaitez des informations détaillées, utilisez le formulaire de contact.
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lundi 15 juillet 2013

ECOTAXE résumé et enjeux

L’écotaxe poids lourds

Etat des lieux et impacts

Vous trouverez dans ce dossier les bases de réflexions et les sites les plus pertinents pour comprendre et mesurer les enjeux économiques, ou du moins une base de réflexion de l’impact de cette mise en place.

Rappel historique

 Cette taxe a été inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
C’est une écotaxe prélevée sur les poids lourds qui circulent sur les routes françaises. Les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés sont concernés dès lors que le poids est supérieur à 3,5 tonnes, que son propriétaire travaille en compte propre ou pour compte d’autrui (transporteur routier), qu’il soit français ou étranger, on précisera plus loin les différences de traitement.

L’écotaxe va servir à :

·         Réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises.
·         Favoriser le report modal.
·         Financer l'intermodalité et l'entretien des routes.


Combien va rapporter l’écotaxe ?

L'écotaxe doit rapporter 1,2 milliard d'euros par an. 

À quoi vont servir les recettes de l’écotaxe ?

·                  L'intégralité de la part revenant à l'État (780 millions d'euros pour les kilomètres parcourus sur les routes nationales) sera versée à l'agence qui finance les infrastructures de transport en France, l'AFITF. Ces sommes serviront à la construction d'infrastructures de transport, en particulier des infrastructures de modes de transport plus durables : voies ferroviaires et fluviales.
·                  La part provenant de la circulation sur les routes départementales ou communales (160 millions d'euros) sera reversée aux collectivités concernées, puisque ce sont elles qui entretiennent chacune leur part du réseau routier.
·                  50 millions correspondent au paiement de la TVA.
·                  230 millions serviront à la gestion de l'écotaxe : pose et entretien des portiques, collecte, système informatique, équipements de contrôle, etc.

Mécanisme de calcul et de collecte de l’écotaxe

D’un côté nous avons les transporteurs routiers , de l’autre les chargeurs.
L’écotaxe est payée par les transporteurs routiers, mais sera répercutée sur les chargeurs

Les transporteurs routiers doivent s’équiper d’un boitier qui leur permettra de comptabiliser les km parcourus et ainsi de calculer la taxe à régler.
Sur les routes concernées environ 4100 points de tarification seront installés, dont le franchissement entrainera la facturation de la section correspondante, d'environ 4 kilomètres. Quant aux poids lourds, ils seront dotés de boîtiers GPS qui permettront de détecter automatiquement le passage de ces points de tarification.
 Cette taxe sera directement débitée sur le boitier( comparable à un système Mobicarte pour le téléphone) soit par abonnement .


Cette taxe n’est pas un péage mais une taxe douanière. Elle est régie par le code de des douanes ; ce régime douanier aura des conséquences sur les modalités de contrôle ainsi que sur les sanctions en cas d'infractions. 

Pour en savoir plus sur les bases juridiques et pénales vous pouvez consulter le site suivant :

BASES JURIDIQUES DE LA TAXE


Calcul de la taxe proprement dite

Infrastructures routières soumises à taxation
Toutes les routes n’ayant pas bénéficié d’un péage. Cela concerne les voies de contournement d’itinéraires payant, les quatre voies gratuites et les routes nationales non payantes et les routes départementales qui contournent les itinéraires payants. Cela représente 15 000 kilomètres de routes :
10 000 kilomètres de routes nationales
5 000 kilomètres de routes départementales ou communales dans 65 départements.
Une cartographie des routes concernées a été mise en ligne par le ministère : 
Taxe poids lourds nationale. La carte du réseau taxable. à consulter ou la carte AS24
 gr

Les poids lourds étrangers sont-ils taxés au même titre que les poids lourds français ?

Oui, le prélèvement de l'écotaxe ne dépend pas de la nationalité du véhicule, mais uniquement des kilomètres parcourus par le véhicule sur le réseau routier français.
Barèmes de taxation

Elle dépend à la fois de la taille et de l'âge du véhicule.
Le prix est modulé en fonction du nombre d'essieux, mais aussi du niveau des émissions polluantes du véhicule : les véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paieront une écotaxe moins élevée.
Les barèmes ont été publiés au Journal Officiel le 23 mai 2013. Ils sont de 12 centimes par kilomètre en moyenne en 2013 et seront de 13 centimes par kilomètre en moyenne à partir du 1er janvier 2014. 
Trois régions bénéficient d’un abattement de la taxe en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen :
 50 % d’abattement pour les routes de Bretagne
 30 % pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées.
Pour les abonnés à un service de télépéage, une réduction de 10% sera octroyée.
Arrêté du 14 mai 2013


Impact pour les chargeurs


Les chargeurs devront s’acquitter du règlement d’un % qui aujourd’hui est fixé à 4,6%(en interrégional) soumis à TVA Cette taxe apparaitra directement sur la facture. Pour 2014 la taxe est fixée à 4,8 % du montant du transport toujours  soumise à TVA.
Par contre l’écotaxe payée par les transporteurs n’est pas soumise à TVA.


MAJORATION DES PRIX DE TRANSPORT


Quelques documents de synthèses

Un exemple concret

Brives la gaillarde – la Souterraine

Calcul des km soumis à taxe
Au total 144 km dont 133 sur autoroute mais pas de péage sur cette autouroute, donc la taxe s’applique intégralement sur les 144 km
Que va payer le chargeur ?

Calcul de la taxe basé sur un aller retour
Calcul du prix de revient km : 1,41 Euro/km * 144*2(pour tenir compte du retour au point de départ) 406 €+ 3%  de marge : 418  € et on aura donc 16,3 € + 19,6% de TVA soit 19,50€ d’écotaxe(basé sur un taux de 3 ,9%).

Que va payer le transporteur ?
144km *2*0,12= 8,64 €
(extrait carte AS24)

Ce calcul pourra être fait dans chaque cas précis.

Des outils de simulation existent dans la plupart des TMS disponibles sur le marché.

Construire ses propres tableaux excel pour les petites entreprises permet aussi de faire ses simulations.


Aujourd’hui suivant un sondage en ligne réalisé par PTV Loxane, seuls 30 % des chargeurs se sont intéressés au surcoût engendré par la mise en vigueur de cette taxe.

lundi 21 janvier 2013

what's new on dangerous goods

The RID ADR 2013 are published:

Important points:

Implementing regulations no later than 01/07/2013, you must set up all of a sudden regulatory changes.
For gases:
A brand new
A new subdivision: chemicals under pressure
No. of UN 3500-3505

safety:
Table 1.10.5 reference exchange becomes 1.10.3.1.2

Reports on incidents / accidents this become event reports
Report to be produced within one month instead of two (see arrêtéTMD for France)

More ... soon or on request ..
Happy reading


Les RID ET ADR 2013 sont publiés :


Les points importants :


Mise en application de la réglementation au plus tard le 1/07/2013 , vous devez mettre en place d’un coup tous les changements réglementaires.

Pour les gaz :

Une nouvelle marque

Une nouvelle subdivision : les produits chimiques sous pression

Des N° ONU de 3500 à 3505


Sûreté :

Le tableau change de référence 1.10.5 devient le 1.10.3.1.2


Concernant les rapports d’incidents/accidents ceci deviennent des rapports d’événements

Rapport à produire sous un mois au lieu de 2 (cf arrêtéTMD pour la France)


La suite …sous peu ou sur demande..

Bonne lecture

mercredi 13 juin 2012

TOP LIGHTS ON MV2 IMPULSE

MV2 Impulse is an expert consulting organisation and is specialised in 
TRANSPORT and LOGISTICS:

transport of dangerous goods including
  • safety
  • quality 
logistics  including
  •  linear programming
  • optimisation process
  • costs saving
  • green supplychain
  • financial supplychain   
transport including
  •   rail and multimodal organisation

to work with MV2 IMPULSE is for the function of safety adviser not only a safety adviser but expertise in transport and logistics belonging to strategic organisation 
MV2 IMPULSE is also a trainer organisation