jeudi 17 septembre 2015

LA DOUANE, FISCALITE TVA , PAYS BAS, CONHEXA GEN2015-01

extrait des highlights



LES TRANSPORTS



Douane


  •   L’organisation mondiale des douanes


L’organisation mondiale des douanes a publié une table de correspondence entre les NHS de 2012 et 2017
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  • La fiscalité de la TVA aux Pays Bas


Les enterprises allemandes auraient intérêt à faire leurs importations via les Pays Bas, un système de représentation fiscale sous réserve que les enterprises n’aient pas de filiales aux Pays Bas permettraient de régler la TVA lors de la mise à la consuommation en Allemagne et ainsi éviter des frais et des démarches complémentaires pour récupérer la TVA.
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Nouvelles des entreprises


  •   CONHEXA investit 7 M € sur le port de Dunkerque


Conhexa est une enterprise belge specialiséedans les fruits et légumes frais et surgelés. Elle investit 7 M € en créant un entrepôt informatisé
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mercredi 2 septembre 2015

Le projet IFREIGHTMED


Le projet IFREIGHTMED

Rappelons tout d’abord le contexte de l’étude aux multi-facettes.
Tout d’abord ce projet démarra il y a près de 30 mois sur fonds européens afin de déterminer les enjeux de collaborations est-ouest et développement des corridors de fret.
Ce fut l’occasion pour la France de faire une analyse technique et managériale des points de dysfonctionnements constatés au niveau régional et ayant un impact au niveau international.
Au plan technique : les réseaux souffrent d’un manque d’harmonisation tant du suivi des trains que du courant apporté, mais aussi la visibilité sur la maintenance et l’entretien des lignes capillaires.
Au plan management, ces points deviennent anecdotiques face aux enjeux de développement et au congestionnement des voies routières au niveau européen, si on ne fait rien d’ici dix ans ce sera sans doute beaucoup plus péalisant dans l’ensemble de notre quotidien, à commencer par la pollution, les impossibilités à se déplacer dans des conditions raisonnables. Aujourd’hui déjà , le temps est mulitiplié par 1,5 voire 2 pour atteindre les destinations.
La maintenance est un réel problème, car utiliser davantage la ligne ou augmenter la vitesse a un impact sur la maintenance. Augmenter la maintenance veut dire réduire la disponibilité des voies et donc cet aspect est à regarder, améliorer pour augmenter la fluidité des trafics.
Certains industriels réfléchissent à utiliser le rail sous forme de transport multimodal, pour cela il faut vaincre 3 freins que sont :
Le coût
L’augmentation des délais( du moins si on ne raisonne pas en logisticien)
Et la multiplicité des acteurs  dans la chaîne du transport.


Synthèse
10 mesures pour donner une compétitivité aux services multimodaux de fret pour les corridors européens
Dix mesures prioritaires pour redonner de la compétitivité au transport mulitimodal
Première mesure :
Promouvoir l’interopérabilité et la suffisance des moyens UTI, wagons et locomotives pour assurer des conditions de transports de qualité
Deuxième mesure :
Simplifier l’accord des circulations aussi bien au niveau national que international
Troisième mesure
Concerne l’affectation des sillons qui pénalisent lourdement les opérateurs nationaux, ces systèmes d’allocations n’étant pas homogène entre les niveaux nationaux et internationaux
Quatrième mesure
Supporter l’harmonisation des monitoring et tracking des wagons pour assurer la performance nécessaire
Cinquième mesure
Faire en sorte que le livre blanc qui arrive à mi parcours prenne en compte dans sa globalité l’initiative spécifique du transport multimodal
Sixième mesure
Encourager les missions de formation et plus généralement le transport multimodal
Septième mesure
Renforcer les liens, la communication et le partage d’expérience entre les différents corridors de fret en priorisant les apports technologiques, les échanges de données et d’informations mutuelles.
Huitième mesure
Favoriser la communication et la coopération entre les partenaire du transport multimodal, en introduisant l’approche de la demande à chaque niveau d’intervention.
Neuvième mesure
Lever les goulots d’étranglements permettant ainsi de rendre le transport multimodal ferroviaire fluide et compétitif.
Dixième mesure
Concerne les systèmes informatiques, assurer une standardisation au niveau des systèmes de suivi et de contrôle, ce qui permet de gagner en fiabilité et qualité des acheminements.

Martine Berthelot-Van de Vyvere

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