Consulting, training in sustainable transport and logistics: Comment contester une valeur en douane?

Lorsque vous achetez des produits hors de la communauté européenne vous devez vous acquitter de droits de douanes à l’importation et de la TVA lors de la mise à la consommation.

Ces droits de douanes sont calculés de la manière suivante :

Cout d’achat de la marchandise+ assurances + transport multiplié par le taux applicable pour le produit en question.

Ce taux se détermine à partir du produit ( et son code nomenclature donné par votre vendeur) que vous renseignerez dans la base TARIC( douanes européenneshttp://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

). Vous devez également tenir compte du pays d’importation.

On obtient finalement :

Valeur en douane= valeur du produit + Cout de transport+ assurances

Droits de douane : taux (%) * valeur en douane

Et enfin la TVA = (valeur en douane + Droits de douane)*19,6%

D’où proviennent les contestations possibles ?

Quel est l’incoterm de vente ? on en déduira les couts de transports et les assurances prises en compte. Acheter EXW ou CIF ne donnera pas la même valeur en douane
Le code nomenclature douanier est-il le bon ? il peut y avoir des imprécisions sur le produit réellement importé et donc une mauvaise classification, qui peut donner des divergences de taxations.
Enfin plusieurs méthodes de calculs de droits de douane existent, l’OMC en dénombre 6 (http://www.wto.org/french/tratop_f/cusval_f/cusval_info_f.htm)

on parle de valeur transactionnelle si une facture est clairement libellée ou de valeur déduite par exemple, d’où toute l’importance de savoir comment doit se faire le calcul et surtout d’avoir une idée approximative des droits de douane à régler.