Comment contester une valeur en douane?


Lorsque vous achetez des produits hors de la communauté européenne  vous devez vous acquitter de droits de douanes à l’importation et de la TVA lors de la mise à la consommation.
Ces droits de douanes sont calculés de la manière suivante :
Cout d’achat de la marchandise+ assurances + transport multiplié par le taux applicable pour le produit en question.
 Ce taux se détermine à partir du produit ( et son code nomenclature donné par votre vendeur) que vous renseignerez dans la base TARIC( douanes européenneshttp://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp
). Vous devez également tenir compte du pays d’importation.
On obtient finalement :
Valeur en douane= valeur du produit + Cout de transport+ assurances
Droits de douane : taux (%) * valeur en douane
Et enfin la TVA = (valeur en douane + Droits de douane)*19,6%

D’où proviennent les contestations possibles ?
  • Quel est l’incoterm de vente ? on en déduira les couts de transports et les assurances prises en compte. Acheter EXW ou CIF ne donnera pas la même valeur en douane
  • Le code nomenclature douanier est-il le bon ? il peut y avoir des imprécisions sur le produit réellement importé et donc une mauvaise classification, qui peut donner des divergences de taxations.
  • Enfin plusieurs méthodes de calculs de droits de douane existent, l’OMC en dénombre 6 (http://www.wto.org/french/tratop_f/cusval_f/cusval_info_f.htm)
on parle de valeur transactionnelle si une facture est clairement libellée ou de valeur déduite par exemple, d’où toute l’importance de savoir comment doit se faire le calcul et surtout d’avoir une idée approximative des droits de douane à régler.

Pour plus d’information

Vous pouvez consulter le réglement particulier 2012 sur la valeur en douane (216 pages, format PDF). 

Règlement particulier : la valeur en douane
Douane à l’importation
Douane à l’exportation

recherche de la valeur en douane à l’importation d’après le code douanier de la marchandise
https://pro.douane.gouv.fr/ et menus RITA 
Ou sur le site européen

Site intéressant sur l’importation qui donne beaucoup d’informations

application de droits de douanes forfaitaires  en valeur

calcul de droits de douane (explique la notion de franchise de 45 €)

Prenons un exemple

 

Vous êtes importateur de réveils et vous décidez d’importer pour 15000 € de réveils électriques (code nomenclature TARIC : 9105110000) de Chine
Les côuts de transports sont de 1000€ et assurance de 200€
Valeur en douane : 16200
Le taux des droits de douane donné par TARIC est de 4,7%
Les droits de douanes seront de 16200*4,7%= 761€
Et la TVA sera de (16 200 + 761)* 19,6% : 3324€


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