ECOTAXE - RESUME ET ENJEUX- retour sur un projet non abouti

L’écotaxe poids lourds

Etat des lieux et impacts

Vous trouverez dans ce dossier les bases de réflexions et les sites les plus pertinents pour comprendre et mesurer les enjeux économiques, ou du moins une base de réflexion de l’impact de cette mise en place.

Rappel historique

 Cette taxe a été inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2013.
C’est une écotaxe prélevée sur les poids lourds qui circulent sur les routes françaises. Les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés sont concernés dès lors que le poids est supérieur à 3,5 tonnes, que son propriétaire travaille en compte propre ou pour compte d’autrui (transporteur routier), qu’il soit français ou étranger, on précisera plus loin les différences de traitement.

L’écotaxe va servir à :

·         Réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises.
·         Favoriser le report modal.
·         Financer l'intermodalité et l'entretien des routes.
Une image issue de http://t.co/ofGFOEo67h reprend bien les concepts développés plus bas.

Combien va rapporter l’écotaxe ?

L'écotaxe doit rapporter 1,2 milliard d'euros par an. 

À quoi vont servir les recettes de l’écotaxe ?

·                  L'intégralité de la part revenant à l'État (780 millions d'euros pour les kilomètres parcourus sur les routes nationales) sera versée à l'agence qui finance les infrastructures de transport en France, l'AFITF. Ces sommes serviront à la construction d'infrastructures de transport, en particulier des infrastructures de modes de transport plus durables : voies ferroviaires et fluviales.
·                  La part provenant de la circulation sur les routes départementales ou communales (160 millions d'euros) sera reversée aux collectivités concernées, puisque ce sont elles qui entretiennent chacune leur part du réseau routier.
·                  50 millions correspondent au paiement de la TVA.
·                  230 millions serviront à la gestion de l'écotaxe : pose et entretien des portiques, collecte, système informatique, équipements de contrôle, etc.

Mécanisme de calcul et de collecte de l’écotaxe

D’un côté nous avons les transporteurs routiers , de l’autre les chargeurs.
L’écotaxe est payée par les transporteurs routiers, mais sera répercutée sur les chargeurs

Les transporteurs routiers doivent s’équiper d’un boitier qui leur permettra de comptabiliser les km parcourus et ainsi de calculer la taxe à régler.
Sur les routes concernées environ 4100 points de tarification seront installés, dont le franchissement entrainera la facturation de la section correspondante, d'environ 4 kilomètres. Quant aux poids lourds, ils seront dotés de boîtiers GPS qui permettront de détecter automatiquement le passage de ces points de tarification.
 Cette taxe sera directement débitée sur le boitier( comparable à un système Mobicarte pour le téléphone) soit par abonnement .


Cette taxe n’est pas un péage mais une taxe douanière. Elle est régie par le code de des douanes ; ce régime douanier aura des conséquences sur les modalités de contrôle ainsi que sur les sanctions en cas d'infractions. 

Pour en savoir plus sur les bases juridiques et pénales vous pouvez consulter le site suivant :

BASES JURIDIQUES DE LA TAXE


Calcul de la taxe proprement dite

Infrastructures routières soumises à taxation
Toutes les routes n’ayant pas bénéficié d’un péage. Cela concerne les voies de contournement d’itinéraires payant, les quatre voies gratuites et les routes nationales non payantes et les routes départementales qui contournent les itinéraires payants. Cela représente 15 000 kilomètres de routes :
10 000 kilomètres de routes nationales
5 000 kilomètres de routes départementales ou communales dans 65 départements.
Une cartographie des routes concernées a été mise en ligne par le ministère : 
Taxe poids lourds nationale. La carte du réseau taxable. à consulter ou la carte AS24
 gr

Les poids lourds étrangers sont-ils taxés au même titre que les poids lourds français ?

Oui, le prélèvement de l'écotaxe ne dépend pas de la nationalité du véhicule, mais uniquement des kilomètres parcourus par le véhicule sur le réseau routier français.
Barèmes de taxation

Elle dépend à la fois de la taille et de l'âge du véhicule.
Le prix est modulé en fonction du nombre d'essieux, mais aussi du niveau des émissions polluantes du véhicule : les véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paieront une écotaxe moins élevée.
Les barèmes ont été publiés au Journal Officiel le 23 mai 2013. Ils sont de 12 centimes par kilomètre en moyenne en 2013 et seront de 13 centimes par kilomètre en moyenne à partir du 1er janvier 2014. 
Trois régions bénéficient d’un abattement de la taxe en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen :
 50 % d’abattement pour les routes de Bretagne
 30 % pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées.
Pour les abonnés à un service de télépéage, une réduction de 10% sera octroyée.
Arrêté du 14 mai 2013


Impact pour les chargeurs


Les chargeurs devront s’acquitter du règlement d’un % qui aujourd’hui est fixé à 4,6%(en interrégional) soumis à TVA Cette taxe apparaitra directement sur la facture. Pour 2014 la taxe est fixée à 4,8 % du montant du transport toujours  soumise à TVA.
Par contre l’écotaxe payée par les transporteurs n’est pas soumise à TVA.


MAJORATION DES PRIX DE TRANSPORT


Quelques documents de synthèses

Un exemple concret

Brives la gaillarde – la Souterraine

Calcul des km soumis à taxe
Au total 144 km dont 133 sur autoroute mais pas de péage sur cette autouroute, donc la taxe s’applique intégralement sur les 144 km
Que va payer le chargeur ?

Calcul de la taxe basé sur un aller retour
Calcul du prix de revient km : 1,41 Euro/km * 144*2(pour tenir compte du retour au point de départ) 406 €+ 3%  de marge : 418  € et on aura donc 16,3 € + 19,6% de TVA soit 19,50€ d’écotaxe(basé sur un taux de 3 ,9%).

Que va payer le transporteur ?
144km *2*0,12= 8,64 €


(extrait carte AS24)

Ce calcul pourra être fait dans chaque cas précis.

Des outils de simulation existent dans la plupart des TMS disponibles sur le marché.

Construire ses propres tableaux excel pour les petites entreprises permet aussi de faire ses simulations.

Aujourd’hui suivant un sondage en ligne réalisé par PTV Loxane, seuls 30 % des chargeurs se sont intéressés au surcoût engendré par la mise en vigueur de cette taxe.


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