L’écotaxe poids lourds
Etat des lieux et impacts
Vous trouverez dans ce
dossier les bases de réflexions et les sites les plus pertinents pour
comprendre et mesurer les enjeux économiques, ou du moins une base de réflexion
de l’impact de cette mise en place.
Rappel historique
Cette taxe a été
inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1. Elle entrera en vigueur le 1er octobre
2013.
C’est une écotaxe prélevée sur les poids lourds qui circulent
sur les routes françaises. Les poids lourds de transport de marchandises, vides
ou chargés sont concernés dès lors que le poids est supérieur à 3,5 tonnes, que
son propriétaire travaille en compte propre ou pour compte d’autrui
(transporteur routier), qu’il soit français ou étranger, on précisera plus loin
les différences de traitement.
L’écotaxe va servir à :
·
Réduire les
impacts environnementaux du transport routier de marchandises.
·
Favoriser le
report modal.
·
Financer
l'intermodalité et l'entretien des routes.
L'écotaxe doit rapporter 1,2 milliard d'euros
par an.
·
L'intégralité de la part revenant à l'État (780 millions d'euros
pour les kilomètres parcourus sur les routes nationales) sera versée à l'agence
qui finance les infrastructures de transport en France, l'AFITF. Ces sommes
serviront à la construction d'infrastructures de transport, en particulier des
infrastructures de modes de transport plus durables : voies ferroviaires et
fluviales.
·
La part provenant de la circulation sur les routes
départementales ou communales (160 millions d'euros) sera reversée aux
collectivités concernées, puisque ce sont elles qui entretiennent chacune leur
part du réseau routier.
·
50 millions correspondent au paiement de la TVA.
·
230 millions serviront à la gestion de l'écotaxe : pose et
entretien des portiques, collecte, système informatique, équipements de
contrôle, etc.
Mécanisme de calcul et de
collecte de l’écotaxe
D’un côté nous avons les
transporteurs routiers , de l’autre les chargeurs.
L’écotaxe est payée par les transporteurs routiers, mais sera
répercutée sur les chargeurs
Les transporteurs routiers doivent s’équiper d’un boitier
qui leur permettra de comptabiliser les km parcourus et ainsi de calculer la
taxe à régler.
Sur les routes concernées environ 4100 points de
tarification seront installés, dont le franchissement entrainera la facturation
de la section correspondante, d'environ 4 kilomètres. Quant aux poids lourds,
ils seront dotés de boîtiers GPS qui permettront de détecter automatiquement le
passage de ces points de tarification.
Cette taxe sera directement débitée sur le
boitier( comparable à un système Mobicarte pour le téléphone) soit par
abonnement .
Cette taxe n’est pas un péage mais une taxe douanière. Elle est régie par le code de des douanes ; ce régime
douanier aura des conséquences sur les modalités de contrôle ainsi que sur les
sanctions en cas d'infractions.
Pour en savoir plus sur les
bases juridiques et pénales vous pouvez consulter le site suivant :
BASES
JURIDIQUES DE LA TAXE
Calcul de la taxe proprement
dite
Infrastructures
routières soumises à taxation
Toutes les routes n’ayant pas bénéficié d’un péage. Cela
concerne les voies de contournement d’itinéraires payant, les quatre voies
gratuites et les routes nationales non payantes et les routes départementales
qui contournent les itinéraires payants. Cela représente 15 000 kilomètres de
routes :
10 000 kilomètres de routes nationales
gr
Oui, le prélèvement de l'écotaxe ne dépend pas
de la nationalité du véhicule, mais uniquement des kilomètres parcourus par le
véhicule sur le réseau routier français.
Barèmes de taxation
Elle dépend à la fois de la taille et de l'âge
du véhicule.
Le prix est modulé en fonction du nombre
d'essieux, mais aussi du niveau des émissions polluantes du véhicule : les
véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la
pollution, paieront une écotaxe moins élevée.
Les
barèmes ont été publiés au Journal Officiel le 23 mai 2013. Ils sont de 12
centimes par kilomètre en moyenne en 2013 et seront de 13 centimes par kilomètre
en moyenne à partir du 1er janvier 2014.
Trois régions bénéficient d’un abattement de
la taxe en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen :
50 %
d’abattement pour les routes de Bretagne
30 %
pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées.
Impact pour les chargeurs
Les chargeurs devront s’acquitter du
règlement d’un % qui aujourd’hui est fixé à 4,6%(en interrégional) soumis à TVA
Cette taxe apparaitra directement sur la facture. Pour 2014 la taxe est fixée à
4,8 % du montant du transport toujours
soumise à TVA.
Par contre l’écotaxe payée par les
transporteurs n’est pas soumise à TVA.
MAJORATION
DES PRIX DE TRANSPORT
Quelques documents de synthèses
Un exemple concret
Brives la gaillarde – la Souterraine
Calcul des km soumis à
taxe
Au total 144 km dont 133 sur
autoroute mais pas de péage sur cette autouroute, donc la taxe s’applique
intégralement sur les 144 km
Que va payer le chargeur ?
Calcul de la taxe basé sur un aller
retour
Calcul du prix de revient km :
1,41 Euro/km * 144*2(pour tenir compte du retour au point de départ) 406 €+
3% de marge : 418 € et on aura donc 16,3 € + 19,6% de TVA soit 19,50€ d’écotaxe(basé sur un taux de
3 ,9%).
Que va payer le transporteur ?
144km *2*0,12= 8,64 €
(extrait carte AS24)
Ce calcul pourra être fait dans
chaque cas précis.
Des outils
de simulation existent dans la plupart des TMS disponibles sur le marché.
Construire
ses propres tableaux excel pour les petites entreprises permet aussi de faire
ses simulations.
Aujourd’hui
suivant un sondage en ligne réalisé par PTV Loxane, seuls 30 % des chargeurs se
sont intéressés au surcoût engendré par la mise en vigueur de cette taxe.
