Lorsque
vous achetez des produits hors de la communauté européenne vous devez vous acquitter de droits de douanes
à l’importation et de la TVA lors de la mise à la consommation.
Ces droits
de douanes sont calculés de la manière suivante :
Cout
d’achat de la marchandise+ assurances + transport multiplié par le taux
applicable pour le produit en question.
Ce taux se détermine à partir du produit ( et
son code nomenclature donné par votre vendeur) que vous renseignerez dans la base TARIC ( douanes
européenneshttp://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp
). Vous devez
également tenir compte du pays d’importation.
On obtient
finalement :
Valeur en douane= valeur du produit + Cout de transport+ assurances
Droits de douane : taux (%) * valeur en douane
Et enfin la
TVA = (valeur en douane + Droits de douane)*19,6%
D’où
proviennent les contestations possibles ?
- Quel est l’incoterm de
vente ? on en déduira les couts de transports et les assurances
prises en compte. Acheter EXW ou CIF ne donnera pas la même valeur en
douane
- Le code nomenclature douanier
est-il le bon ? il peut y avoir des imprécisions sur le produit
réellement importé et donc une mauvaise classification, qui peut donner
des divergences de taxations.
- Enfin plusieurs méthodes de
calculs de droits de douane existent, l’OMC en dénombre 6 (http://www.wto.org/french/tratop_f/cusval_f/cusval_info_f.htm)
on parle de valeur transactionnelle si une facture est
clairement libellée ou de valeur déduite par exemple, d’où toute l’importance
de savoir comment doit se faire le calcul et surtout d’avoir une idée
approximative des droits de douane à régler.
Pour plus
d’information
Vous pouvez consulter le réglement particulier 2012 sur la valeur en douane (216 pages, format PDF).
Règlement
particulier : la valeur en douane
Douane à
l’importation
Douane à
l’exportation
recherche
de la valeur en douane à l’importation d’après le code douanier de la
marchandise
https://pro.douane.gouv.fr/ et menus
RITA
Ou sur le
site européen
Site
intéressant sur l’importation qui donne beaucoup d’informations
application
de droits de douanes forfaitaires en
valeur
calcul de
droits de douane (explique la notion de franchise de 45 €)
Prenons un exemple
Vous êtes
importateur de réveils et vous décidez d’importer pour 15000 € de réveils électriques
(code nomenclature TARIC : 9105110000) de Chine
Les côuts de
transports sont de 1000€ et assurance de 200€
Valeur en
douane : 16200
Le taux des
droits de douane donné par TARIC est de 4,7%
Les droits
de douanes seront de 16200*4,7%= 761€
Et la TVA
sera de (16 200 + 761)* 19,6% : 3324€
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